Isabelle Mestre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mestre (Isabelle)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000535857
(source JORF)
nomination
20 Mai 1995
20/05/1995